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Nouvelles règles ESG de l'UE : Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

Le principal organe législatif de l'UE, la Commission européenne, a proposé de nouveaux amendements au paquet européen sur la finance durable. Les règles proposées visent à s'appuyer sur et à renforcer les fondements du cadre européen de finance durable, qui examine la manière dont l'UE envisage de soutenir les entreprises dans leur transition vers des investissements plus verts.  

« L’objectif est de faciliter le financement de la transition, non seulement pour les entreprises qui ont déjà de solides résultats en matière de développement durable, mais aussi pour celles qui en sont à des points de départ différents, avec des plans ou des objectifs crédibles pour améliorer leurs performances en matière de développement durable », indique-t-il. 

Fondamentalement, les règles proposées portent également sur les notations ESG et les fournisseurs de notations ESG. 

Dans ce blog, nous examinons les amendements proposés et leur impact sur les entreprises au sein des marchés de l'UE. 

Quelles sont les nouvelles règles ? 

Trois changements principaux s’appliqueront aux règles ESG : 

  1. Les fournisseurs de notation ESG proposant des services aux investisseurs et aux entreprises dans l’UE devront désormais être agréés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ils seront également encadrés par la même agence. "Cela garantira la qualité et la fiabilité de leurs services pour protéger les investisseurs et garantir l'intégrité du marché", a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.  
  2. Les fournisseurs de notation ESG seront tenus de revoir leurs méthodologies de notation ESG de manière continue et au moins une fois par an. 
  3. Les fournisseurs de notation ESG devront également divulguer des informations au public sur les méthodologies, modèles et hypothèses de notation clés qu’ils utilisent dans leurs activités de notation ESG et dans chacun de leurs produits de notation ESG. 

Quel impact cela aura-t-il sur mon entreprise ?  

La Commission européenne a remarqué que les entreprises et les investisseurs sont confrontés à des défis dans la transition vers une économie plus verte, notamment lorsqu'il s'agit de se conformer aux nouvelles exigences en matière de divulgation et de reporting. 

« Actuellement, les notations ESG ne permettent pas suffisamment aux utilisateurs, investisseurs et entités notées de prendre des décisions éclairées concernant les risques, impacts et opportunités liés à l’ESG. En conséquence, la confiance dans les notations est ébranlée », a déclaré la Commission européenne. 

Les nouvelles règles visent à accroître la confiance dans les rapports ESG en renforçant la réglementation sur les fournisseurs ESG. Ils visent également à améliorer la transparence du reporting ESG.  

Comment se préparer à des règles ESG plus strictes ? 

Alors que l’UE propose des modifications aux nouvelles règles européennes concernant l’ESG, les entreprises doivent anticiper pour garantir que leurs opérations ne soient pas affectées. 

Nos experts en développement durable chez ClearVUE.Business restent en conformité avec la dernière législation européenne, garantissant ainsi que votre entreprise restera conforme à la réglementation en constante évolution. 

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