L'UE a adopté un accord sans précédent pour lutter contre le greenwashing – une tactique trompeuse utilisée par les entreprises pour paraître plus respectueuses de l’environnement qu’elles ne le sont.
Ce nouvel accord interdit les allégations environnementales non fondées et vise à mettre à jour les lois sur ce que l'UE décrit comme des « habitudes de marketing problématiques ».
Avec de nouvelles lois qui signifient que les entreprises peuvent faire face à des pénalités potentielles allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires annuel, votre entreprise est-elle prête à se mettre en conformité ?
Dans cet article, nous approfondissons le nouvel accord européen et ce qu'il signifie pour votre entreprise.
Qu'est-ce qui sera interdit ?
Les membres du Parlement européen ont convenu d'interdire ce qui suit :
- Allégations environnementales génériques incluant « respectueux de l'environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » et « éco », sans certification ou reconnaissance externe
- Les publicités ou communications commerciales doivent clairement souligner les caractéristiques qui limitent la durabilité.
- Les allégations de compensation carbone indiquant que le produit est neutre ou a un impact réduit ou positif sur l'environnement sont interdites.
- Les labels de durabilité sans système de certification approuvé sont interdits
- Les allégations de durabilité doivent être prouvées et justifiées pour être incluses
- Le consommateur ne peut être incité à remplacer les consommables tels que les cartouches d'encre d'imprimante, plus tôt que strictement nécessaire.
- Les mises à jour logicielles qui améliorent uniquement les fonctionnalités ne peuvent pas être présentées aux utilisateurs si nécessaire
- Les marchandises ne peuvent être présentées comme réparables lorsqu'elles ne sont pas
Quelles sont les implications pour les différents secteurs ?
Plusieurs secteurs seront impactés par les nouvelles lois. Pour certains secteurs, les lignes directrices sont clairement définies.
- Aviation: Les compagnies aériennes ne peuvent plus suggérer de payer des frais supplémentaires pour compenser les émissions des vols
- Appareils électroménagers: Les informations sur la durabilité des produits qui peuvent influencer les décisions d'achat doivent être clairement indiquées sur le produit.
- Fabrication de produits alimentaires: L'UE a noté que les rayons des épiceries contiennent certaines allégations courantes liées à l'impact climatique des denrées alimentaires, suggérant que les produits sont « neutres en carbone », « neutres en CO2 » ou « neutres pour le climat ». Les produits alimentaires ne peuvent pas être étiquetés comme neutres en carbone si leur production nécessite de générer des émissions.
Pour plus de détails et pour voir si votre secteur est impacté, voir ici.
Et après?
L'accord doit être soumis à l'approbation finale du Parlement et du Conseil pour obtenir le statut de loi. Ce processus est largement considéré comme une formalité. Le vote critique des membres du Parlement européen (MPE) est prévu pour novembre.
Une fois la directive promulguée officiellement, les États membres de l'UE disposeront d'un délai de 24 mois pour intégrer les réglementations nouvellement établies dans leurs cadres juridiques respectifs.
